Conditions générales de vente
I. Généralités
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par la praticienne certifiée Marylou Gabon, auto-entreprise dénommée ci-dessous O’harmonie, immatriculée sous le numéro SIRET 90426829900016, et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour une prestation proposée, par téléphone au 06.21.90.65.03, soit sur le site internet oharmonie.fr, implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
O’harmonie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées suite à la modification et non aux commandes antérieures.
Tout autre document que les présentes CGV (notamment les publicités, prospectus, flyers, …) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par O’harmonie et n’est pas contractuel.
II. Conditions de réalisation des prestations
La finalité de l’activité de O’harmonie réalisée par Marylou Gabon est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les Massages Bien-Être pratiqués par Marylou Gabon en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de O’harmonie toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Marylou Gabon pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Les Prestations proposées par « O’harmonie » sont disponibles sur le site internet oharmonie.fr. Marylou Gabon se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi et le dimanche en fonction de la demande.
O’harmonie n’intervient que sur rendez-vous au domicile du client, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…). Le client s’engage à mettre à disposition de O’harmonie un espace (minimum 5 m2 en cas d’intervention en massage assis et 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet oharmonie.fr.
La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage.
Lors des séances de massages bien-être, O’harmonie met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement…). Cependant, et afin de réduire au maximum l’émission de déchets, le client devra fournir un slip en coton de son appartenance.
O’harmonie se réserve le droit de refuser une séance de Massage Bien-Être en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé. La séance commence par un échange entre Marylou Gabon et le client qui permet de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes.
III. Les contre-indications aux massages bien-être
Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le Massage Bien-Être est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage, et certains traitements requièrent des précautions à prendre par O’harmonie.
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.
Les contre-indications au massage :
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État fiévreux, infectieux ou contagieux
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Hémophilie
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Phlébite
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Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
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Douleur aiguë, inflammation ou blessure
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Opération chirurgicale de moins de 3 mois
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Grossesse de moins de 3 mois
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État d’ébriété
Quelques précautions :
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Grossesse plus de 3 mois : Il est préférable de demander un avis médical s’il y a un souci pendant la grossesse
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Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire
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En cas d’allergie, de traitement anticoagulant et/ou d’allaitement, prévenir O’harmonie
En cas de contre-indication, le client déclare informer au préalable O’harmonie au premier rendez-vous ainsi qu’au rendez-vous suivant pour tout changement de son état de santé.
En conséquence, O’harmonie se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un Massage Bien-Être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
IV. Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site oharmonie.fr.
O’harmonie n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA.
O’harmonie se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
IV-I. Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.
Le paiement de la Prestation devra se faire en espèces ou par carte bancaire.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
IV-II. Prestations nécessitant un devis personnalisé ( entreprises, évènements… ) Le devis est valable 30 (trente) jours à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30 (trente) % du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par un lien de paiement sécurisé ou par virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 7 (sept) jours ouvrables suivant la date d’émission de la facture, par carte bancaire, paiement via un lien sécurisé, ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15 (quinze) % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à O’harmonie au moins 3 (trois) jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, O’harmonie sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 24h avant la date fixée, O’harmonie, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de O’harmonie et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 7 (sept) jours.
V. Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Marylou GABON, O’harmonie se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de O’harmonie seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à O’harmonie une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 7 jours suivant la résiliation du contrat.
VI. Lieu d’intervention
O’harmonie déploie son activité dans une limite de 35 kms autour d’Avignon pour les particuliers. Seront facturés en sus des prix indiqués sur le site internet sur la base de 50 centimes d’euro par kilomètre, les 5 premiers étant offerts. Les déplacements concernant les Prestations en milieu professionnel seront à calculer dans le devis établi.
Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.
VII. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Avignon. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
VIII. Propriété intellectuelle
Marylou Gabon est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site oharmonie.fr, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. Marylou Gabon est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque O’harmonie.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque O’harmonie ou autres éléments du site oharmonie.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Marylou Gabon.
IX. Responsabilité civile professionnelle